Conditions générales de vente

Bienvenue chez Pomme & Pin création

Ces conditions générales décrivent les règles d'utilisation du site web de Pomme et Pin création, situé à l'adresse https://pommeetpincreation.com. En accédant à ce site web et en passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site internet pommeetpincreation.com, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

2. Identification

   Julie Tischenbach

   Pomme et Pin création

   225 Chemin de Longeville

   38300 Sérézin-De-La-Tour

   06.79.70.45.96

   pommeetpincreation@gmail.com

   Numéro d’immatriculation : 940318793 00012

3. Produits proposés

Les produits vendus sur pommeetpincréation.com sont réalisés en France, par Julie Tischenbach.

Les articles sont réalisés, dans la mesure du possible, avec du bois issus de forêts éco-responsable et du coton okeo-tex. Chaque article est unique. Il peut comporter quelques différences et variations d'un produit à un autre sans pour autant impacter sur les caractéristiques du produit présentées via sa fiche descriptive.

Les produits vendus sur pommeetpincréation.com sont présentés par différentes photographies, une fiche descriptive avec les caractéristiques et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent, le plus possibles, fidèles aux produits vendus. Les couleurs peuvent varier d'un écran à un autre.

4. Modalités de Commande

Pour passer commande, vous devez suivre le processus de commande en ligne sur le site pommeetpincreation.com.

4.1.Passation de commande

Pour passer une commande sur notre site, le client doit suivre les étapes suivantes :

• Sélectionner les produits avec les options ou la personnalisation souhaités et les ajouter au panier.

• Vérifier le contenu du panier et procéder à la validation de la commande.

• Remplir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

• Choisir le mode de paiement souhaité parmi les options proposées.

• Confirmer la commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande".

4.2. Confirmation de commande

Après validation de la commande, le client recevra un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif de la commande, le montant total, ainsi que les informations de livraison. Cette confirmation de commande constitue un contrat entre le client et le vendeur.

Pomme et Pin création se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

4.3. Disponibilités des produits

Nos offres de produits et services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, nous informerons le client par e-mail et lui proposerons soit un remboursement, soit un avoir.

4.4. Modification de commande

Toute demande de modification de commande doit être effectuée par e-mail dans les plus brefs délais après la validation de la commande. Nous ferons de notre mieux pour répondre à cette demande, mais nous ne pouvons garantir la possibilité de modification si la commande a déjà été traitée.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais d'emballage et de livraison sont calculés séparément et seront précisés lors de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après le paiement intégral du prix.

6. Paiement

Le paiement de vos achats peuvent-être effectué par carte bancaire via un module de paiement sécurisé. Il s'agit de Stripe sur le site.

7. Livraison

Le délai entre le traitement de commande et la réalisation est de 15 jours ouvrés. Toutefois, certaines commandes personnalisées peuvent demander plus de temps nécéssaire. L'acheteur en sera averti et un accord sur le délai de traitement sera établi entre l'acheteur et le vendeur.

Lorsque vous effectuez un achat sur pommeetpincreation.com, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d'expédition pour la commande. Pomme et Pin Création ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie éventuelles ni des conséquences liées à des retards ou erreurs de livraison. En cas d'erreur, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

La livraison des produits s'effectue en France métropolitaine. Si vous souhaitez une livraison en dehors de ces zones, veuillez nous contacter pour discuter des options disponibles.

Le transporteur choisi pour acheminer vos commandes est La Poste en :

• Lettre suivie

• Colissimo

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits. Ils seront clairement indiqués lors du processus de commande avant la validation finale.

La commande sera expédiée dans un colis clos et solide. Le délai de livraison est généralement de 72h mais il est donné à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Pomme et Pin creation ne pourra être tenu responsable des retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations liées au transporteur.

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un email contenant le numéro de suivi de votre colis. Ce numéro vous permettra de suivre l'avancement de la livraison directement sur le site du transporteur. Veuillez vérifier régulièrement votre boîte de réception, y compris vos spams ou courriers indésirables, afin de ne pas manquer cette information importante. Nous ne serons pas responsables en cas de non-réception de l'email dû à des erreurs dans les coordonnées fournies lors de la commande ou à des filtres de messagerie. 

À la réception de votre commande, nous vous conseillons de vérifier l'état des produits. En cas d'anomalie, merci de la signaler rapidement par e-mail dans un délai de 5 jours à partir de la date de réception.

8. Retours et remboursement

   8.1. Rétractations et retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine. Ils ne doivent être ni utilisés ni avoir subi de détériorations même minimes. Tout retour devra être signalé au préalable à Pomme et Pin création. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à l'entière charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Pomme et Pin création ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. L’acheteur devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur. Pomme et Pin recommande vivement au client un retour en envoi suivi.

A noter que les produits personnalisés ne pourront être retournés et ne seront pas remboursés.

8.2. Remboursement

Le remboursement des produits sera effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.

8. Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur le site pommeetpincreation.com est la propriété de Julie Tischenbach. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

9. Protection des données personnelles

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Pomme et Pin création et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Pomme et Pin création s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Limitation de responsabilités

Pomme et Pin création met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la qualité des produits proposés sur le site. Toutefois, la responsabilité de Pomme et Pin création ne saurait être engagée en cas de non-conformité du produit à la commande si cette non-conformité résulte d’une erreur de la part de l'acheteur dans la description de sa demande ou dans le choix des spécifications du produit (couleur ou personnalisation).

La responsabilité du vendeur est limitée à la valeur de la commande effectivement payée par l'acheteur, excluant toute autre forme de dommage, qu'il soit direct ou indirect, matériel ou immatériel, tel que la perte de profit, la perte d'opportunité, ou les frais additionnels découlant de l'achat des produits.

Pomme et Pin création ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation ou par un entretien inapproprié des produits achetés, ou encore en cas de non-respect des instructions et conseils d’utilisation fournis avec les produits.

En outre, Pomme et Pin création décline toute responsabilité en cas de perturbation des services liés à la disponibilité du site (pannes, erreurs techniques, ou indisponibilité temporaire des produits en raison de stocks limités, etc.). De même, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage découlant de la mauvaise gestion des données personnelles de l'acheteur, notamment si ces dernières sont perdues ou volées malgré les mesures de sécurité mises en place.

Avertissement - Produits non destinés aux enfants de moins de 36 mois

Les objets de décoration proposés sur ce site ne sont pas destinés à être utilisés comme jouets. Ils sont principalement conçus pour des fins décoratives et sont destinés à un public adulte. Par conséquent, ces produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

L'acheteur s'engage à respecter cette recommandation et à ne pas laisser ces articles à la portée des jeunes enfants. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'accident ou de dommage résultant de l'utilisation de ces produits par des enfants de moins de 36 mois.

11. Modifications de CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.